Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 2014
NatureArrêté
Signé le12 mai 2014
Publié le14 mai 2014
Articles3 articles en vigueur
NORRDFF1400412A
IdentifiantLEGITEXT000028932554
RéférenceArrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales ;

Vu le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000035182824

1. Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MOYENS
(en euros)

Secrétaire administratif de classe normale dont l'indice brut est supérieur à 380

1 778,61

Secrétaire administratif de classe supérieure

1 895,81

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

1 939,78

Attaché, chargé d'études documentaires

2 157,45

Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (2e classe)

2 403,01

Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1re classe) et conseiller pour les affaires administratives

3 236,18

Administrateur civil

3 699,39

Administrateur civil hors classe

4 468,23

Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet

5 835,41

Chef de service

5 838,63

Directeur général, directeur (hors échelle C et D)

6 712,55

Directeur général, directeur (hors échelle E)

7 589,68

Article 2 LEGIARTI000028932560

A abrogé :

  • Arrêté du 26 mai 2003 : art. 1, art. 2, art. 3

Article 3 LEGIARTI000028932562

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2014.

La ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2002-62 du 14 janvier 2002 (V)
Décret n°2002-62 du 14 janvier 2002 - art. 2 · application
Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mai 2014).

Texte d'origine, publié au JO →
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