Arrêté du 12 mai 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2017.

TexteArrêté du 12 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000035182824
Texte parentLEGITEXT000028932554
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mai 2014 (version du 14 juillet 2017)Légifrance →

1. Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MOYENS
(en euros)

Secrétaire administratif de classe normale dont l'indice brut est supérieur à 380

1 778,61

Secrétaire administratif de classe supérieure

1 895,81

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

1 939,78

Attaché, chargé d'études documentaires

2 157,45

Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (2e classe)

2 403,01

Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1re classe) et conseiller pour les affaires administratives

3 236,18

Administrateur civil

3 699,39

Administrateur civil hors classe

4 468,23

Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet

5 835,41

Chef de service

5 838,63

Directeur général, directeur (hors échelle C et D)

6 712,55

Directeur général, directeur (hors échelle E)

7 589,68

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