Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028932560
Texte parentLEGITEXT000028932554
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 mai 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 mai 2003 : art. 1, art. 2, art. 3
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