Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Publics concernés : personnes physiques répondant aux enquêtes de statistique publique. Objet : complément au programme d'enquêtes de statistique publique réalisées en 2014. Notice : cet arrêté complète la liste des enquêtes de la statistique publique réalisées en 2014. Cette liste est parue dans l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014. Ces enquêtes seront collectées sous la responsabilité de l'INSEE, de services statistiques ministériels ou de tout autre organisme ayant une mission de service public. Ces enquêtes ont fait l'objet d'une concertation au sein du Conseil national de l'information statistique (CNIS), qui leur a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique après examen par le comité du label de la statistique publique, lequel établit un avis de conformité. Les ménages concernés peuvent prendre connaissance de manière détaillée des objectifs et des conditions de réalisation de ces enquêtes sur le site du CNIS (http://www.cnis.fr). Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014 ;
Vu les avis de conformité délivrés par le comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (http://www.cnis.fr),
Arrêtent :
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2014, tel qu'approuvé par l'arrêté du 8 octobre 2013 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2014
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1.A ― Enquêtes d'initiative nationale
| DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
| Dispositif sur les statistiques des ressources et des conditions de vie (SRCV) | Annuelle | INSEE |
| Enquête panel politique de la ville, 4e vague (PPV) | Annuelle | SGCIV |
| EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
| Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion et d'une population témoin, vague 1 | Annuelle | DARES |
| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
| Enquête capacités, aides et ressources des seniors en ménages (CARE) | Annuelle | DREES |
1.B ― Enquêtes d'initiative régionale
| EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
| Enquête emploi annuelle à Mayotte | Annuelle | INSEE |
| Enquête information et vie quotidienne en Martinique (IVQ) | Annuelle | INSEE |
2. Enquête d'intérêt général 2.A ― Enquête d'initiative nationale
| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) |
|---|---|---|
| Enquête nationale de santé 2014-2015 auprès des élèves scolarisés en classe de CM 2 | Annuelle | DREES |
Liste des producteurs
| SIGLE DU PRODUCTEUR | INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE le cas échéant |
|---|---|---|
| DARES | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social |
| DREES | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère des affaires sociales |
| INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique |
| SGCIV | Secrétariat général du comité interministériel des villes | Ministère du logement et de l'égalité des territoires |
Fait le 5 mai 2014.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'INSEE, J.-L. Tavernier Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'INSEE, J.-L. Tavernier