Article 1 JORFARTI000028933765
Au deuxième tiret du septième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 2007 susvisé, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « un ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 2014
NatureArrêté
Signé le12 mars 2014
Publié le15 mai 2014
PublicationJORF n°0112 du 15 mai 2014
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK1410151A
IdentifiantJORFTEXT000028933763
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2007 modifié fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028933767
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, J.-M. Gerboud
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