Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 7 avril 2014,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, après les mots : « qui comprend », sont insérés les mots : « le bureau des affaires générales, » ;
2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ils disposent de la direction d'application DIALOGUE. » ;
3° Le septième alinéa devient le huitième alinéa.
A l'alinéa 5 de l'article 2 du même arrêté, les mots : « et de la performance » sont remplacés par les mots : « et du pilotage ».
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° L'alinéa 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― la mission de modernisation et de valorisation des ressources humaines » ;
2° Le douzième alinéa est supprimé ;
3° Au quatorzième alinéa, les mots : « le suivi de l'aptitude médicale, » sont supprimés.
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― le service médical statutaire et de contrôle. » ;
2° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure le suivi de l'aptitude médicale en relation avec les services déconcentrés, ainsi que le contrôle des congés de maladie. »
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des finances et du pilotage comprend :
― le bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements ;
― le bureau du pilotage de la masse salariale ;
― le bureau du pilotage des structures de soutien ;
― la mission de la synthèse budgétaire et du contrôle de gestion ;
― la mission de pilotage des effectifs.
Elle assure la responsabilité de la fonction financière pour le périmètre police nationale, anticipe et analyse toute évolution relevant du domaine financier. A ce titre, elle est chargée des missions suivantes :
1° Elle pilote la préparation, la programmation, l'exécution et le suivi du budget et des effectifs du programme police nationale ;
2° Elle conduit la démarche de performance et de contrôle de gestion et anime le réseau des services centraux et déconcentrés pour ce qui relève des crédits alloués à la police nationale ;
3° Elle supervise le contrôle interne financier et contribue à la cohérence des systèmes d'informations financières relevant du programme police nationale ;
4° Elle détermine les orientations et la programmation en matière d'investissements (immobilier, systèmes d'information et de communication et équipements) en concertation avec les services du ministère en charge de ces domaines ;
5° Elle assure la coordination générale des acteurs de la police nationale et pilote les structures de soutien de la police nationale. Elle exerce, notamment, la tutelle financière des établissements publics ou opérateurs relevant du programme police nationale. »
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, C. Baland
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.