Article 1 LEGIARTI000028941668
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 2014
NatureArrêté
Signé le29 avril 2014
Publié le17 mai 2014
Articles6 articles en vigueur
NORINTC1408825A
IdentifiantLEGITEXT000028941666
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 7 avril 2014,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028941674
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000028941670
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000028941676
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000028941672
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000028941678
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, C. Baland
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mai 2014).