Arrêté du 29 avril 2014 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028941674
Texte parentLEGITEXT000028941666
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 avril 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'alinéa 5 de l'article 2 du même arrêté, les mots : « et de la performance » sont remplacés par les mots : « et du pilotage ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 août 2013 : art. 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028941674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.