Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028941668
Texte parentLEGITEXT000028941666
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, après les mots : « qui comprend », sont insérés les mots : « le bureau des affaires générales, » ;
3. 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Ils disposent de la direction d'application DIALOGUE. » ;
5. 3° Le septième alinéa devient le huitième alinéa.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 1
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