Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028941670
Texte parentLEGITEXT000028941666
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° L'alinéa 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « ― la mission de modernisation et de valorisation des ressources humaines » ;
4. 2° Le douzième alinéa est supprimé ;
5. 3° Au quatorzième alinéa, les mots : « le suivi de l'aptitude médicale, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 3
Aller plus loin
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