Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La sous-direction des finances et du pilotage comprend :
3. ― le bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements ;
4. ― le bureau du pilotage de la masse salariale ;
5. ― le bureau du pilotage des structures de soutien ;
6. ― la mission de la synthèse budgétaire et du contrôle de gestion ;
7. ― la mission de pilotage des effectifs.
8. Elle assure la responsabilité de la fonction financière pour le périmètre police nationale, anticipe et analyse toute évolution relevant du domaine financier. A ce titre, elle est chargée des missions suivantes :
9. 1° Elle pilote la préparation, la programmation, l'exécution et le suivi du budget et des effectifs du programme police nationale ;
10. 2° Elle conduit la démarche de performance et de contrôle de gestion et anime le réseau des services centraux et déconcentrés pour ce qui relève des crédits alloués à la police nationale ;
11. 3° Elle supervise le contrôle interne financier et contribue à la cohérence des systèmes d'informations financières relevant du programme police nationale ;
12. 4° Elle détermine les orientations et la programmation en matière d'investissements (immobilier, systèmes d'information et de communication et équipements) en concertation avec les services du ministère en charge de ces domaines ;
13. 5° Elle assure la coordination générale des acteurs de la police nationale et pilote les structures de soutien de la police nationale. Elle exerce, notamment, la tutelle financière des établissements publics ou opérateurs relevant du programme police nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 6