Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps d'administration de l'Etat ;
Vu les avis conformes de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 17 avril 2014,
Arrête :
En application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014 à 2016 figurent en annexe au présent arrêté.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
Filière technique | |
Corps des agents techniques du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 | |
Agent technique de 1re classe | 30 % en 2014, 25 % en 2015 et 20 % en 2016 |
Agent technique principal de 2e classe | 10 % |
Agent technique principal de 1re classe | 25 % |
Fait le 16 mai 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Feytis
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.