Article 1 JORFARTI000029001093
A l'article 1er de l'arrêté du 9 août 1993 susvisé, les mots : « quatre mois au plus, » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 2014
NatureArrêté
Signé le16 mai 2014
Publié le29 mai 2014
PublicationJORF n°0124 du 29 mai 2014
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVD1410882A
IdentifiantJORFTEXT000029001091
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000029001095
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mai 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche et de l'innovation, L. Tapadinhas
Textes cités liens · DILA1
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