Article 1 LEGIARTI000029038540
A modifié :
- Arrêté du 9 août 1993 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 2014
NatureArrêté
Signé le16 mai 2014
Publié le29 mai 2014
Articles2 articles en vigueur
NORDEVD1410882A
IdentifiantLEGITEXT000029038538
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029038542
1. Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mai 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche et de l'innovation, L. Tapadinhas
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mai 2014).