Arrêté du 16 mai 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mai 2014.

TexteArrêté du 16 mai 2014

IdentifiantLEGIARTI000029038542

Texte parentLEGITEXT000029038538

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mai 2014 (version du 30 mai 2014)Légifrance →

1. Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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