Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de sécurité publique,
Arrête :
L'article 6 du 1er février 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Le pôle judiciaire comprenant :
― la division des activités judiciaires ;
― la division de la police technique et scientifique de proximité. » ;
2° Les 3°, 4° et 5° deviennent les 2°, 3° et 4°.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mai 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, C. Baland
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.