Article 1 LEGIARTI000029040901
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2011 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 2014
NatureArrêté
Signé le21 mai 2014
Publié le4 juin 2014
Articles2 articles en vigueur
NORINTC1411751A
IdentifiantLEGITEXT000029040899
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de sécurité publique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029040903
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mai 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, C. Baland
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juin 2014).