Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029040901
Texte parentLEGITEXT000029040899
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du 1er février 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « 1° Le pôle judiciaire comprenant :
4. ― la division des activités judiciaires ;
5. ― la division de la police technique et scientifique de proximité. » ;
6. 2° Les 3°, 4° et 5° deviennent les 2°, 3° et 4°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er février 2011 : art. 6
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