Article 1 JORFARTI000029049756
L'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 2014
NatureArrêté
Signé le15 mai 2014
Publié le6 juin 2014
PublicationJORF n°0130 du 6 juin 2014
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENH1406365A
IdentifiantJORFTEXT000029049754
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 modifié relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2010 modifié relatif à la réglementation et à la liste des certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000029049758
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mai 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.