Article 1 LEGIARTI000029051635
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2006 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 2014
NatureArrêté
Signé le15 mai 2014
Publié le6 juin 2014
Articles2 articles en vigueur
NORMENH1406365A
IdentifiantLEGITEXT000029051633
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 modifié relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2010 modifié relatif à la réglementation et à la liste des certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029051637
1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mai 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juin 2014).