Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Vu la loi de finances pour 1960 (n° 59-1454 du 26 décembre 1959), notamment son article 87 ;
Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social »,
Arrêtent :
Un prêt du fonds de développement économique et social d'un million cinq cents mille (1 500 000) euros décaissable en un ou plusieurs versements sera mis à disposition de la société SAS VEGA Vénissieux, par l'entremise de Natixis, avant le 31 décembre 2014.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mai 2014.
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, Arnaud Montebourg Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin