Article 1 JORFARTI000029053160
La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin autour du cap Corse est confiée conjointement au préfet maritime de Méditerranée et au préfet de Haute-Corse.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juin 2014 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin autour du cap Corse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 2014
NatureArrêté
Signé le5 juin 2014
Publié le7 juin 2014
PublicationJORF n°0131 du 7 juin 2014
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVL1412102A
IdentifiantJORFTEXT000029053156
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-3 et R. 334-27 ;
Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;
Vu le décret n° 2012-1148 du 12 octobre 2012 portant création d'une zone économique exclusive au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000029053161
Le périmètre d'étude de ce projet est ainsi défini :
A terre par la limite terrestre du domaine public maritime.
En mer :
― à l'ouest, au nord et à l'est par une ligne reliant les points suivants, dont les coordonnées sont exprimées dans le système WGS 84 :
A : 42° 38,50' N, 009° 00,15'E E (intersection entre le trait de côte et la limite entre les communes d'Ochiatana et de Belgodère, à proximité de la pointe de Lozari) ;
B : 43° 00,00' N 8° 00,00' E (point n° 12 du décret n° 2012-1148) ;
C : 43° 30,00' N 9° 00,00' E (point n° 11 du décret n° 2012-1148) ;
D : 43° 13,62' N 9° 24,33' E (point n° 10 du décret n° 2012-1148) ;
E : 43° 11,52' N 009° 33,48' E ;
F : 42° 42,40' N 009° 42,00' E ;
G : 42° 42,40' N 009° 27,36 E ;
― au sud-est, par le parallèle 42° 42,40' N.
Article 3 JORFARTI000029053165
Le secrétaire général de la mer, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juin 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Frédéric Cuvillier
Textes cités liens · DILA3
Code de l'environnement (V)
Aller plus loin
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