Arrêté du 5 juin 2014 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin autour du cap Corse

Article 1 LEGIARTI000029064911

1. La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin autour du cap Corse est confiée conjointement au préfet maritime de Méditerranée et au préfet de Haute-Corse.

Article 2 LEGIARTI000029064912

1. Le périmètre d'étude de ce projet est ainsi défini :

2. A terre par la limite terrestre du domaine public maritime.

3. En mer :

4. ― à l'ouest, au nord et à l'est par une ligne reliant les points suivants, dont les coordonnées sont exprimées dans le système WGS 84 :

5. A : 42° 38,50' N, 009° 00,15'E E (intersection entre le trait de côte et la limite entre les communes d'Ochiatana et de Belgodère, à proximité de la pointe de Lozari) ;

6. B : 43° 00,00' N 8° 00,00' E (point n° 12 du décret n° 2012-1148) ;

7. C : 43° 30,00' N 9° 00,00' E (point n° 11 du décret n° 2012-1148) ;

8. D : 43° 13,62' N 9° 24,33' E (point n° 10 du décret n° 2012-1148) ;

9. E : 43° 11,52' N 009° 33,48' E ;

10. F : 42° 42,40' N 009° 42,00' E ;

11. G : 42° 42,40' N 009° 27,36 E ;

12. ― au sud-est, par le parallèle 42° 42,40' N.

Article 3 LEGIARTI000029064916

1. Le secrétaire général de la mer, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.