Arrêté du 5 juin 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 juin 2014.

TexteArrêté du 5 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029064912
Texte parentLEGITEXT000029064907
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juin 2014 (version du 8 juin 2014)Légifrance →

1. Le périmètre d'étude de ce projet est ainsi défini :

2. A terre par la limite terrestre du domaine public maritime.

3. En mer :

4. ― à l'ouest, au nord et à l'est par une ligne reliant les points suivants, dont les coordonnées sont exprimées dans le système WGS 84 :

5. A : 42° 38,50' N, 009° 00,15'E E (intersection entre le trait de côte et la limite entre les communes d'Ochiatana et de Belgodère, à proximité de la pointe de Lozari) ;

6. B : 43° 00,00' N 8° 00,00' E (point n° 12 du décret n° 2012-1148) ;

7. C : 43° 30,00' N 9° 00,00' E (point n° 11 du décret n° 2012-1148) ;

8. D : 43° 13,62' N 9° 24,33' E (point n° 10 du décret n° 2012-1148) ;

9. E : 43° 11,52' N 009° 33,48' E ;

10. F : 42° 42,40' N 009° 42,00' E ;

11. G : 42° 42,40' N 009° 27,36 E ;

12. ― au sud-est, par le parallèle 42° 42,40' N.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029064912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.