Arrêté du 5 juin 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juin 2014.

TexteArrêté du 5 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029064911

Texte parentLEGITEXT000029064907

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 2014 (version du 8 juin 2014)Légifrance →

1. La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin autour du cap Corse est confiée conjointement au préfet maritime de Méditerranée et au préfet de Haute-Corse.

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