La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 28 ;
Vu la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est ;
Vu l'avis en date du 15 avril 2014 du comité technique placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est,
Décide :
Article 1 JORFARTI000029069034
L'article 1er de la décision du 12 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. ― La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-NE), dont le siège est situé sur l'aéroport de Strasbourg-Entzheim et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, comprend le siège, une délégation et deux antennes.
La délégation Bâle-Mulhouse est compétente sur l'emprise territoriale de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.
Les antennes sont situées sur les aérodromes de Dijon-Longvic et de Metz-Nancy-Lorraine. »
Article 2 JORFARTI000029069036
L'article 6 de la décision du 12 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. ― La délégation Bâle-Mulhouse est chargée par le siège de la DSAC-NE des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui lui sont confiées.
Elle agit conformément aux méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-NE. La délégation est organisée par une décision du directeur de la DSAC-NE.
Le délégué représente le directeur de la DSAC-NE dans son ressort territorial. Il peut en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-NE.
Le délégué se voit confier ses missions par décision du directeur de la DSAC-NE. »
Article 3 JORFARTI000029069038
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mai 2014.
F. Rousse
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