Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps d'administration de l'Etat ;
Vu les avis conformes de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 5 mai 2014,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014 à 2016, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
Filière paramédicale | |
Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense (régi par les dispositions du décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 modifié) | |
16 % en 2014 | |
Aide-soignant de classe supérieure | 15 % en 2015 |
14 % en 2016 | |
Aide-soignant de classe exceptionnelle | 13 % |
Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense (régi par les dispositions du décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013) | |
Technicien paramédical de classe supérieure | 10 % |
Fait le 5 juin 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Feytis
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.