Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 330-6-1, R. 175-1 et R. 175-2 ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 40,
Arrêtent :
La liste des pays dans lesquels le mandataire d'un candidat peut, en application du premier alinéa de l'article L. 330-6-1 du code électoral, autoriser une personne à ouvrir un compte spécial est fixée dans l'annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 5 octobre 2011 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Albanie.
Algérie.
Angola.
Argentine.
Arménie.
Azerbaïdjan.
Belize.
Bhoutan.
Biélorussie.
Birmanie.
Brésil.
Burundi.
Cameroun.
Chili.
Chine.
Congo.
Corée du Nord.
Corée du Sud.
Côte d'Ivoire.
Cuba.
Djibouti.
Emirats arabes unis.
Erythrée.
Ethiopie.
Fidji.
Gabon.
Gambie.
Ghana.
Guinée.
Guinée équatoriale.
Guyana.
Haïti.
Iran.
Islande.
Kenya.
Kirghizstan.
Koweït.
Laos.
Libye.
Madagascar.
Malawi.
Maldives.
Maroc.
Moldavie.
Mozambique.
Népal.
Nicaragua.
Oman.
Ouzbékistan.
Pakistan.
Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Paraguay.
Pérou.
Philippines.
Qatar.
République centrafricaine.
Sénégal.
Serbie.
Sierra Leone.
Somalie.
Soudan.
Soudan du Sud.
Sri Lanka.
Syrie.
Tadjikistan.
Tunisie.
Turkménistan.
Ukraine.
Vanuatu.
Venezuela.
Vietnam.
Zimbabwe.
Fait le 12 juin 2014.
Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.