Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’Etat ;
Vu l’avis conforme n° 00028 du ministère de la fonction publique en date du 13 mai 2014,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014 et 2015 dans le corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Le directeur des ressources humaines du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES (en pourcentage) | |
|---|---|---|
2014 | 2015 | |
Corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié Agent d’exploitation spécialisé des travaux publics de l’Etat | 35 | 30 |
Chef d’équipe d’exploitation des travaux publics de l’Etat | 7 | 7 |
Chef d’équipe d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat | 12 | 12 |
Fait le 6 juin 2014.
Pour la ministre et par délégation :
L’adjointe au sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires, B. Thorin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.