Article (sans numéro) JORFARTI000029110700
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique en date du 12 juin 2014, la mutation de la concession de stockage souterrain d'éthylène de Viriat, dans le département de l'Ain, est autorisée au profit de la société Total Raffinage Marketing SA. Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture de l'Ain et dans la commune de Viriat. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de cette préfecture et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques (bureau exploration-production des hydrocarbures), Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, service REMIPP, 5, place Jules-Ferry, 69453 Lyon Cedex 06.