Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps des bibliothécaires. Objet : échelonnement indiciaire applicable à ces personnels. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2014. Notice : le présent décret procède à la revalorisation de la rémunération du corps des bibliothécaires, en portant l'indice sommital de ce corps de l'indice brut 780 à l'indice brut 801. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de ces modifications, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier des corps de bibliothécaires ;
Vu le décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 mars 2014,
Décrète :
Le tableau figurant à l'article 4 du décret du 26 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
11e échelon | 801 |
10e échelon | 750 |
9e échelon | 701 |
8e échelon | 659 |
7e échelon | 616 |
6e échelon | 593 |
5e échelon | 550 |
4e échelon | 510 |
3e échelon | 465 |
2e échelon | 423 |
1er échelon | 379 |
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Benoît Hamon Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.