Article 1 JORFARTI000029140705
M. Thierry REY est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (tour extérieur).
Journal officiel · Décret
Décret du 26 juin 2014 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. REY (Thierry)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 juin 2014
Publié le27 juin 2014
PublicationJORF n°0147 du 27 juin 2014
AutoritéMinistère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
NORFVJX1415274D
IdentifiantJORFTEXT000029140701
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis favorable de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, réunie le 23 juin 2014 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000029140706
Le Premier ministre et la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Najat Vallaud-Belkacem