Article 1 JORFARTI000029146615
Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 2014
NatureArrêté
Signé le16 juin 2014
Publié le28 juin 2014
PublicationJORF n°0148 du 28 juin 2014
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRE1412284A
IdentifiantJORFTEXT000029146613
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 11 février 2014 ;
Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 27 mars 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 17 avril 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 22 mai 2014,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000029146616
Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
Le référentiel de certification fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté.
Le référentiel de formation fait l'objet de l'annexe III du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000029146617
Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.
Article 4 JORFARTI000029146618
Pour les étudiants relevant de la formation initiale scolaire à temps plein, la durée des stages est de douze à seize semaines, dont dix prises sur la période scolaire.
Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée de la formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Article 5 JORFARTI000029146619
Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 JORFARTI000029146620
Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance, ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 JORFARTI000029146621
La dernière session d'examen de l'option « développement de l'agriculture des régions chaudes » du brevet de technicien supérieur agricole, conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 mars 2001 susvisé, aura lieu en 2015. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 9 mars 2001 susvisé est abrogé.
La première session d'examen de l'option « développement de l'agriculture des régions chaudes » du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2016.
Article 8 JORFARTI000029146623
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, M. Riou-Canals Nota. - Le présent arrêté et ses annexes sont également publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peuvent être consultés au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction de l'enseignement supérieur, bureau des formations de l'enseignement supérieur, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, et sur le site de l'enseignement agricole ChloroFil.
Textes cités liens · DILA1
Code rural et de la pêche maritime (V)
Aller plus loin
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