La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-137 à D. 811-173 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes » ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise agricole » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 15 mai 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2025,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000052050292
Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 29 décembre 2023 susvisé peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 1.
Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 29 décembre 2023 susvisé peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 2.
Article 2 JORFARTI000052050297
Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens des brevets de technicien supérieur agricole « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » et « développement de l'agriculture des régions chaudes » selon les règlements de 2014 sera organisée en septembre 2026 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel.
Article 3 JORFARTI000052050298
Les notes aux épreuves réglementaires strictement supérieures ou égales à 10 sont conservées pour la session d'examen 2027 et donnent les équivalences sur les épreuves réglementaires selon les dispositions précisées en annexes 1 et 2 de cet arrêté.
Les notes avec des décimales sont reprises selon les règles en vigueur au ministère chargé de l'agriculture. Les coefficients des épreuves sont de 1.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes reportées de la session 2026 ainsi que des notes obtenues aux épreuves subies pour cet examen lors de la session 2027.
Article 4 JORFARTI000052050299
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.
Article 5 JORFARTI000052050300
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe 1 JORFARTI000052050303
ANNEXES
ANNEXE 1
Epreuves fixées par l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » |
Epreuves fixées par l'arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise agricole » |
|---|
Epreuves |
Epreuves |
Blocs de compétences |
Capacités globales correspondantes |
|---|
E1 |
E1 |
B1 |
S'inscrire dans le monde d'aujourd'hui |
Pas d'équivalence |
E2 |
B2 |
Construire son projet personnel et professionnel |
E2 + E3 (*) |
E3 |
B3 |
Communiquer dans des situations et des contextes variés |
E4 + E6 (**) |
E4 |
B4 |
Piloter des systèmes de culture et d'élevage dans une perspective de multiperformance |
E5 |
E5 |
B5 |
Assurer la gestion administrative, économique et financière de l'entreprise agricole |
Pas d'équivalence |
E6 |
B6 |
Manager l'activité d'une entreprise agricole |
E7.1 + E7.2 (***) |
E7 |
B7 |
Piloter un projet stratégique d'entreprise agricole dans une perspective de multiperformance et de résilience |
Pas d'équivalence |
E8 |
B8 |
Accompagner le changement stratégique territorialisé dans les entreprises agricoles |
(*) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E2 et E3. Si l'apprenant a validé seulement E2 ou seulement E3 selon les modalités du référentiel de 2014 du BTSA ACSE, il passe l'épreuve E3 selon les modalités du référentiel de 2024.
(**) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E4 et E6. Si l'apprenant a validé seulement E4 ou seulement E6 selon les modalités du référentiel de 2014 du BTSA ACSE, il passe l'épreuve E4 selon les modalités du référentiel de 2024.
(***) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E7.1 et E7.2. Si l'apprenant a validé seulement E7.1 ou seulement E7.2 selon les modalités du référentiel de 2014 du BTSA ACSE, il passe l'épreuve E7 selon les modalités du référentiel de 2024.
Annexe
Annexe 2 JORFARTI000052050306
ANNEXE 2
Epreuves fixées par l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes » |
Epreuves fixées par l'arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise agricole » |
|---|
Epreuves |
Epreuves |
Blocs de compétences |
Capacités globales correspondantes |
|---|
E1 |
E1 |
B1 |
S'inscrire dans le monde d'aujourd'hui |
Pas d'équivalence |
E2 |
B2 |
Construire son projet personnel et professionnel |
E2 + E3 (*) |
E3 |
B3 |
Communiquer dans des situations et des contextes variés |
E4 + E6 (**) |
E4 |
B4 |
Piloter des systèmes de culture et d'élevage dans une perspective de multiperformance |
E5 |
E5 |
B5 |
Assurer la gestion administrative, économique et financière de l'entreprise agricole |
Pas d'équivalence |
E6 |
B6 |
Manager l'activité d'une entreprise agricole |
E7.1 + E7.2 (***) |
E7 |
B7 |
Piloter un projet stratégique d'entreprise agricole dans une perspective de multiperformance et de résilience |
Pas d'équivalence |
E8 |
B8 |
Accompagner le changement stratégique territorialisé dans les entreprises agricoles |
(*) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E2 et E3. Si l'apprenant a validé seulement E2 ou seulement E3 selon les modalités du référentiel de 2014 du BTSA DARC, il passe l'épreuve E3 selon les modalités du référentiel de 2024.
(**) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E4 et E6. Si l'apprenant a validé seulement E4 ou seulement E6 selon les modalités du référentiel de 2014 du BTSA DARC, il passe l'épreuve E4 selon les modalités du référentiel de 2024.
(***) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E7.1 et E7.2. Si l'apprenant a validé seulement E7.1 ou seulement E7.2 selon les modalités du référentiel de 2014 du BTSA DARC, il passe l'épreuve E7 selon les modalités du référentiel de 2024.
Fait le 24 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaime
Textes cités liens · DILA4
Code rural et de la pêche maritime