Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes » ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2019 modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 28 février 2022 fixant les conditions dans lesquelles les établissements de l'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 20 juin 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 20 décembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 22 décembre 2023,
Arrête :
Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole ». Le diplôme porte mention de l'une des deux options professionnelles suivantes :
- transition agricole dans les territoires métropolitains ; - transition agricole dans les territoires ultramarins.
La spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole » du brevet de technicien supérieur agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
a) Un référentiel d'activités ; b) Un référentiel de compétences ; c) Un référentiel d'évaluation ; d) Un référentiel de formation.
Le référentiel de diplôme est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Pour les étudiants relevant de la voie scolaire à temps plein, la durée des stages est de douze à seize semaines dont dix prises sur la période scolaire.
Pour les candidats relevant de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée de la formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime.
Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats en établissement de formation ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, espagnol, italien.
Les annexes du présent arrêté remplacent les annexes de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé modifiant la grille horaire relative aux options « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » et « développement de l'agriculture des régions chaudes » du brevet de technicien supérieur agricole.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée 2025 pour les étudiants et apprentis admis et à la session d'examen 2027.
La dernière session d'examen de l'option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé et de l'option « développement de l'agriculture des régions chaudes » du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé est fixée à 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » et l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes » sont abrogés.
Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » et l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes », ajournés à l'examen de la session 2026 pourront se présenter à l'examen de la session 2027 de la spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE 1 VOLUMES HORAIRES DE RÉFÉRENCE ÉLÈVES Brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole », option « Transition agricole dans les territoires métropolitains » et « Transition agricole dans les territoires ultramarins »
Enseignements obligatoires : Horaire élève sur 58 semaines | ||||
|---|---|---|---|---|
Disciplines | Commentaire | Horaire hebdomadaire indicatif | Seuils | Cours ou TP ou TD |
Lettres modernes | M1 | 1,00 | 27 seuil indicatif | 58,00 |
Documentation | M3 | 0,50 | 27 seuil indicatif | 29,00 |
Langue vivante | M3 | 2,00 | 20 seuil indicatif | 116,00 |
Education socioculturelle | M1, M2, M3 | 1,50 | 27 seuil indicatif | 87,00 |
E. P. S. | M2 | 1,50 | 87,00 | |
SESG/ Gest entreprise | M1 | 1,50 | 27 seuil indicatif | 87,00 |
Histoire-Géographie | M8 | 0,50 | 27 seuil indicatif | 29,00 |
Biologie-Ecologie | M4 | 0,50 | 19 seuil indicatif | 29,00 |
Mathématiques | M4, M5 | 1,25 | 27 seuil indicatif | 72,50 |
TIM | M4 | 0,75 | 19 seuil indicatif | 43,50 |
SESG/ Gest entreprise | M4, M5, M6, M7, M8 | 6,75 | 19 seuil indicatif | 391,50 |
STA/ Productions végétales | M4, M6, M7, M8 | 2,50 | 27 seuil indicatif | 145,00 |
STA/ Productions végétales | M4 | 0,50 | 19 seuil indicatif | 29,00 |
STA/ Productions animales | M4, M6, M7, M8 | 2,50 | 27 seuil indicatif | 145,00 |
STA/ Productions animales | M4 | 0,25 | 19 seuil indicatif | 14,50 |
SC et tech pro | STA/ PV et/ ou STA/ PA M4, M6, M7, M8 | 0,50 | 27 seuil indicatif | 29,00 |
Non affecté | M2 : APPP | 1,50 | 27 seuil indicatif | 87,00 |
Non affecté | M2 : EIL | 1,50 | 27 seuil indicatif | 87,00 |
Non affecté | Pluri | 174 | ||
Total hors pluri | 27,00 | 1566,00 | ||
Total général dans l'établissement | 30,00 | 1740,00 | ||
12 à 16 semaines de stages dont 10 semaines prises sur la scolarité | ||||
ANNEXE 2 VOLUMES COMPLÉMENTAIRES D'HEURES ENSEIGNANT Brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole », option « Transition agricole dans les territoires métropolitains » et « Transition agricole dans les territoires ultramarins »
Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes :
-pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 174 heures ; -pour l'accompagnement au projet personnel et professionnel, un volume complémentaire de 87 heures ; -pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 232 heures ; -pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 290 heures ; -pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 580 heures.
Fait le 29 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.