Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de Condrieu. Objet : appellation d'origine contrôlée « Condrieu » ; modification du cahier des charges ; lien entre les caractéristiques du produit et la zone géographie dont il est issu. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie le décret n° 2011-1781 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu ». Il précise le lien entre les spécificités de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » et celles de la zone géographique sur le territoire duquel il est produit. Références : le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique « Publications - Bulletin officiel » (http://www.agriculture.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu le décret n° 2011-1781 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 17 avril 2014,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000029148180
Le X du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » homologué par le décret du 5 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a du 1°, la cinquième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « L'altération de roches primaires magmatiques et métamorphiques, où dominent les granites, est à l'origine de la plupart des sols, sablo-argileux, pauvres et friables qui caractérisent ce territoire. » ;
2° Au 3°, la quatrième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Ce sous-sol particulier confère aux vins secs et demi-secs une vivacité caractéristique qui soutient l'ensemble de la large palette aromatique. »
Article 2 JORFARTI000029148183
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Condrieu " est publié dans sa rédaction issue de ces modifications au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Article 3 JORFARTI000029148184
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, Arnaud Montebourg Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime (V)
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