Décret n° 2014-733 du 27 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1781 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu »

Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de Condrieu. Objet : appellation d'origine contrôlée « Condrieu » ; modification du cahier des charges ; lien entre les caractéristiques du produit et la zone géographie dont il est issu. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie le décret n° 2011-1781 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu ». Il précise le lien entre les spécificités de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » et celles de la zone géographique sur le territoire duquel il est produit. Références : le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique « Publications - Bulletin officiel » (http://www.agriculture.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1781 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 17 avril 2014,