Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 69 et 70 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers,
Arrête :
En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le secrétaire général des ministères économiques et financiers est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique.
En application de l'article 70 du même décret, les responsables de programme sont mentionnés à l'annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 6 mars 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et du responsable de programme pour le ministère du redressement productif est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PROGRAMME | RESPONSABLE DE PROGRAMME |
|---|---|
134 - Développement des entreprises | Secrétaire général |
192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | Directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services |
405 - Projets industriels | Directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services |
406 - Innovation | Directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services |
407 - Economie numérique | Directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services |
Fait le 23 juin 2014.
Arnaud Montebourg
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.