Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/84/UE de la Commission du 30 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice A, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le nickel Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 juin 2014
Publié le1er juillet 2014
PublicationJOUE L 192 du 1er juillet 2014
NOR32014L0084
IdentifiantJORFTEXT000029213133
RéférenceDirective 2014/84/UE de la Commission du 30 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice A, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le nickel Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 1er juillet 2014, NOR 32014L0084Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
ARRÊTÉ du 8 janvier 2015, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029213133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).