Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2008 définissant les fonctions requises pour l'accès à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 29 octobre 2008 susvisé est ainsi modifié :
a) Au cinquième alinéa, après les mots : « chef de supervision », est ajouté le mot : « technique » ;
b) Au neuvième alinéa, les mots : « chef de superviseur technique multiqualifié » sont remplacés par les mots : « responsable de supervision opérationnelle » ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « sur des fonctions d'instruction » sont supprimés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, M. Preux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.