Article 1 LEGIARTI000029214287
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2008 définissant les fonctions requises pour l'accès à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2014
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2014
Publié le10 juillet 2014
Articles2 articles en vigueur
NORDEVA1415976A
IdentifiantLEGITEXT000029214285
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2008 définissant les fonctions requises pour l'accès à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029214289
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juillet 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, M. Preux
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2014).