Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 3 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029214287
Texte parentLEGITEXT000029214285
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 29 octobre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. a) Au cinquième alinéa, après les mots : « chef de supervision », est ajouté le mot : « technique » ;
3. b) Au neuvième alinéa, les mots : « chef de superviseur technique multiqualifié » sont remplacés par les mots : « responsable de supervision opérationnelle » ;
4. c) Au dernier alinéa, les mots : « sur des fonctions d'instruction » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 octobre 2008 : art. 1
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