Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 21 juillet 2011 modifiée portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à M. Pascal Revel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » à Mlle Anne Bertinetti, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet à M. Martial Duqueyroix, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Christophe Mornon, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jacques Sonnino, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Thierry Gillet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Eric Bennett, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Anne Lagueyte, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrick Porcheron, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Pierre Buret, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Béatrice Roux, assistante d'administration de l'aviation civile.
M. Laurent Kast, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Monique Emanuel, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean Bourda-Couhet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Pierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Patricia Mulcio, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Thierry Blons, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Sonnino, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Bénédicte Giraud, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Pascale Terriot, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Marina Pouvrasseau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Yves Haboury, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
La décision du 4 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2014.
P. Cipriani