Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2014
NatureArrêté
Signé le2 juillet 2014
Publié le10 juillet 2014
PublicationJORF n°0158 du 10 juillet 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1410532A
IdentifiantJORFTEXT000029213844
RéférenceArrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, JO du 10 juillet 2014, NOR INTC1410532ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsables d'unité locale de police ;

Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique central de la police nationale en date du 7 avril 2014,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000029213851

L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000029213853

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000029213855

ANNEXE I.-Ressort du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police/ préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 1. Préfecture de police/ direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne A.-Secteurs d'encadrement prioritaire (pour les directions territoriales de la sécurité de proximité)


DÉPARTEMENTS

CIRCONSCRIPTIONS DE SÉCURITÉ DE PROXIMITÉ de la préfecture de police

92

D1/ ASNIERES

92

D3/ BOULOGNE-BILLANCOURT

92

D4/ CHATENAY-MALABRY

92

D1/ CLICHY

92

D1/ COLOMBES

92

D1/ GENNEVILLIERS

92

D3/ ISSY-LES-MOULINEAUX

92

D4/ MONTROUGE

92

D2/ NANTERRE

92

D2/ RUEIL-MALMAISON

92

D2/ SURESNES

92

D1/ VILLENEUVE-LA-GARENNE

93

D2/ AUBERVILLIERS

93

D3/ AULNAY-SOUS-BOIS

93

D1/ BOBIGNY

93

D1/ BONDY

93

D4/ CLICHY-MONTFERMEIL

93

D1/ DRANCY

93

D2/ EPINAY-SUR-SEINE

93

D4/ GAGNY

93

D2/ LA COURNEUVE

93

D3/ LE BLANC-MESNIL

93

D3/ LE RAINCY

93

D1/ LES LILAS

93

D3/ LIVRY-GARGAN

93

D4/ MONTREUIL

93

D4/ NEUILLY-SUR-MARNE

93

D4/ NOISY-LE-GRAND

93

D1/ PANTIN

93

D4/ ROSNY-SOUS-BOIS

93

D2/ SAINT-DENIS

93

D2/ SAINT-OUEN

93

D2/ STAINS

93

D3/ VILLEPINTE

94

D4/ CHAMPIGNY

94

D4/ CHENNEVIERES-SUR-MARNE

94

D2/ CHOISY-LE-ROI

94

D1/ CRETEIL

94

D2/ IVRY-SUR-SEINE

94

D3/ LE KREMLIN-BICETRE

94

D3/ L'HAY-LES-ROSES

94

D4/ NOGENT-SUR-MARNE

94

D2/ VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

94

D4/ VINCENNES

94

D1/ ALFORTVILLE

94

D2/ VITRY-SUR-SEINE

B.-Unités d'encadrement prioritaire


DÉPARTEMENTS

UNITÉS

75

Compagnie de sécurisation et d'intervention de Paris

93

Compagnie de sécurisation et d'intervention de Seine-Saint-Denis

75/92/93/94

Sous-direction régionale de police des transports

2. Préfecture de police/ direction de l'ordre public et de la circulation


DÉPARTEMENTS

UNITÉS

75

Service du groupement des compagnies d'intervention

75

Compagnies de circulation du service des compagnies centrales de circulation

II.-Ressort du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police/ direction centrale de la sécurité publique


DÉPARTEMENTS

CIRCONSCRIPTIONS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

77

CSP LAGNY-SUR-MARNE

77

CSP NOISIEL

77

CSP VILLEPARISIS

78

CSP CONFLANS-SAINTE-HONORINE

78

CSP ELANCOURT

78

CSP FONTENAY-LE-FLEURY

78

CSP HOUILLES

78

CSP LES MUREAUX

78

CSP PLAISIR

78

CSP POISSY

78

CSP SARTROUVILLE

78

CSP TRAPPES

91

CSP ATHIS-MONS

91

CSP BRUNOY

91

CSP CORBEIL-ESSONNES

91

CSP DRAVEIL

91

CSP EVRY

91

CSP JUVISY-SUR-ORGE

91

CSP MASSY

91

CSP MONTGERON

91

CSP SAVIGNY-SUR-ORGE

91

CSP SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

95

CSP ARGENTEUIL

95

CSP BEZONS

95

CSP DEUIL-LA-BARRE

95

CSP ENGHIEN-MONTMORENCY

95

CSP ERMONT

95

CSP GARGES-LES-GONESSE

95

CSP GONESSE

95

CSP HERBLAY

95

CSP SARCELLES

Fait le 2 juillet 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, C. Quingue-Boppe La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, V. Gronner

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