Article 1 LEGIARTI000029214350
1. L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2014
NatureArrêté
Signé le2 juillet 2014
Publié le10 juillet 2014
Articles3 articles en vigueur
NORINTC1410532A
IdentifiantLEGITEXT000029214340
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsables d'unité locale de police ;
Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique central de la police nationale en date du 7 avril 2014,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000029214352
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000029214348
A modifié :
- Arrêté du 12 janvier 2010 : art. Annexe
Fait le 2 juillet 2014.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, C. Quingue-Boppe La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, V. Gronner
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2014).