Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires ;
Vu le décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008 pris en l'application de la loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 précisant les conditions de vérification du niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques nécessaire à l'exercice des fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance à bord des navires battant pavillon français,
Arrête :
L'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « direction interrégionale de la mer de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille) » sont remplacés par les mots : « direction interrégionale de la mer Méditerranée ».
2° Les mots : « direction interrégionale de la mer de Bretagne (Rennes) » sont remplacés par les mots : « direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest ».
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes, R. Bréhier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.