Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/79/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le TCEP, le TCPP et le TDCP

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 juillet 2014
Publié le21 juin 2014
PublicationJOUE L 182 du 21 juin 2014
NOR32014L0079
IdentifiantJORFTEXT000029239680
RéférenceDirective 2014/79/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le TCEP, le TCPP et le TDCP, JO du 21 juin 2014, NOR 32014L0079Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
ARRÊTÉ du 8 janvier 2015, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029239680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).