Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/80/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 juin 2014
Publié le21 juin 2014
PublicationJOUE L 182 du 21 juin 2014
NOR32014L0080
IdentifiantJORFTEXT000029239820
RéférenceDirective 2014/80/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, JO du 21 juin 2014, NOR 32014L0080Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
ARRÊTÉ du 18 décembre 2014, v. init. · transposition
Arrêté du 23 juin 2016, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029239820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).