Journal officiel · Directive euro
Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le12 décembre 2006
Publié le27 décembre 2006
PublicationJOUE n°372 du 27 décembre 2006
NOR32006L0118
IdentifiantJORFTEXT000000696470
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Cité par 6 textes
Décret2007-910 · application
Décret n°2008-1306 du 11 décembre 2008, v. init. · transposition
Arrêté du 17 décembre 2008, v. init. · transposition
Arrêté du 27 janvier 2009, v. init. · transposition
Arrêté du 17 juillet 2009, v. init. · transposition