Article 1 JORFARTI000029257040
A l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 1999 susvisé, le mot : « vingt » est remplacé par les mots : « de douze à dix-huit ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'un comité scientifique au BRGM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2014
NatureArrêté
Signé le1er juillet 2014
Publié le18 juillet 2014
PublicationJORF n°0164 du 18 juillet 2014
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENR1409935A
IdentifiantJORFTEXT000029257038
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1999, modifié par l'arrêté du 1er décembre 2006, portant création d'un comité scientifique au BRGM,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000029257042
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2014.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, E. Bernet La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques, déléguée aux risques majeurs, P. Blanc Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, L. Roy
Textes cités liens · DILA1
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